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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Carlos MADEIRA

Adresse : 25 Rue du Maréchal Foch, centre d'affaires VERSAILLES-FOCH,

Code postal : 78000

Ville : VERSAILLES

Tél. : 07 71 26 24 26
 

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : RCS Versailles 503 882 904, immatriculation orias n°24005957
 

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.meilleur-courtier-versailles.fr
 

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Carlos MADEIRA

Email : carlos.madeira@meilleurtaux.com

Tél. : 07 71 26 24 26

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : 78000 VERSAILLES
 

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76
 

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76
 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.meilleur-courtier-versailles.fr.

Carlos MADEIRA s’efforce de fournir sur le site www.meilleur-courtier-versailles.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Carlos MADEIRA n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
 

3. Accessibilité

Le site www.meilleur-courtier-versailles.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Carlos MADEIRA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Carlos MADEIRA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 

4. Propriété intellectuelle

Carlos MADEIRA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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